Maison Nette Rénovation de façades

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40 ans

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B-4020 JUPILLE (Liège)

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Sur rendez-vous : Lundi
au vendredi de 8h à 18h.
Le patron étant
sur chantier, une boîte
vocale est à votre disposition

TVA : BE0416.228.285
ING : 340-0157859-78
IBAN : BE69.3400.1578.5978
BIC : BBRUBEBB

Agréé Région Wallonne
Agréations D21 Classe 3
et D24 Classe 1


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Sur rendez-vous : Lundi au vendredi
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Le patron pouvant étant sur chantier,
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Conditions générales

Conditions générales

  1. Nos offres ont une validité de deux mois sauf stipulation contraire. Même en cas de forfait absolu, toute modification des salaires, charges sociales, prix des matériaux ou de leur transport, ainsi que toute taxation nouvelle, donne lieu à une révision de prix opérée lors de la facturation concernée. La formule suivante est utilisée :
    p = P x (0,40 x s/S + 0,40 i/I + 0,20)
  2. Les délais d'exécution des travaux et fournitures sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut engendrer notre responsabilité que si une faute lourde ou un dol nous est imputable. Dans le cas visés à l'article 3, les délais d'exécution sont en tout état de cause suspendus de plein droit. L'indemnité visée à l'article 14 reste d'application.
  3. Nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement au contrat, sans mise en demeure préalable aux torts du cocontractant dans les cas suivants :
    • s'il apparait après conclusion du contrat ou en cours d'exécution que l'état des installations, matériaux, surfaces et supports divers sur lesquels les travaux doivent être exécutés ne sont pas en cet état ou dans l'état garanti par les cocontractants,
    • si les travaux commandés doivent être interrompus pour un problème de non-conformité aux règles d'urbanisme applicables
    • en cas de non paiement par le cocontractant de plus de 50% des factures d'acompte.
  4. En cas de résiliation unilatérale du contrat sur pied de l'article 1794 du Code Civil, le maître d'ouvrage s'oblige à payer outre les frais déjà exposés pas MAISON-NETTE S.A., une somme égale à 15% du montant total du marché et à ce titre d'indemnisation du bénéfice escompté. En cas de résolution judiciaire du contrat aux torts du cocontractant, le montant de l'indemnité due à MAISON-NETTE S.A. est fixée à 15% du marché total.
  5. Notre responsabilité ne pourra excéder celle reconnue ou prise en charge par les fournisseurs des produits que nous utilisons, dans la mesure où les prescriptions et spécificités techniques des produits livrés par nos fournisseurs et mises en oeuvres par nos soins, auront été respectées.
  6. Sauf faute lourde ou dol, notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages causée aux biens qui ne sont pas l'objet de notre entreprise, qu'ils appartiennent à nos cocontractant ou à des tiers. Dans ce dernier cas, nos cocontractants s'obligent à nous garantir de tous dommages et intérêts que nous aurions à supporter.
  7. Les travaux d'hydrofugation ne peuvent en aucun cas être considérés comme constitutifs d'étanchéité. La MAISON-NETTE S.A. ne garantit la bonne tenue des joints que si elle a réalisé elle-même l'hydrofugation des surfaces rejointoyées par ses soins.
  8. Le commencement de tous nos travaux et la livraison des fournitures sont subordonnés au paiement préalable de 30% du prix convenu. Une seconde demande d'acompte équivalente à 60% des travaux sera adressée après la réalisation des travaux de rejointoyage ou, si le rejointoyage n'a pas été confié à MAISON-NETTE S.A., le nettoyage des surfaces. Les 10% restants sont exigibles après le démontage des échafaudages, sauf si le maintien de ceux-ci sur les lieux est demandé par le cocontractant. MAISON-NETTE S.A. étant alors autorisé à facturer le solde des travaux dès finition de ceux-ci.
  9. En cas de non-paiement de la facture à son échéance, ce montant sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majoré d'une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant dû en principal avec un minimum de 40 euro. Toute facture non payée à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable la débition d'un intérêt aux taux conventionnel de 12%. Les factures sont payables soit en nos bureaux, soit à nos organismes financiers.
  10. Toute réclamation portant sur les vices apparents doit, sous peine de nullité, nous être adressée par écrit recommandé, endéans les deux mois à dater de la fin des travaux. Toute réclamation relative aux vices cachés doit, sous peine de nullité, nous être adressée par écrit recommandé dans les deux mois de leur apparition afin d'être constatée de manière contradictoire. Toute action relative à un vice apparent ou caché, non couvert par les articles 1792 et 2270 du Code Civil, n'est recevable que si elle est intentée dans un délai de trois mois à partir de la date à laquelle le Maître d'Ouvrage a notifié à MAISON-NETTE S.A. sa réclamation, à savoir dans les deux mois de leur connaissance. Pendant une période d'un an à dater de l'achèvement des travaux, l'Entrepreneur est responsable des vices cachés véniels non couverts par les articles 1792 et 2270 du Code Civil.
  11. En cas de contestation, les parties s'engagent à recourir à une expertise amiable et contradictoire avant toute procédure judiciaire. A frais partagés, un architecte expert sera désigné de commun accord dans un délai d'un mois après mise en demeure par l'une des parties. Les litiges concernant la validité, l'exécution ou l'interprétation de ce contrat qui ne pourrait pas être résolus par un accord amiable, seront soumis aux tribunaux de l'arrondissement de Liège.
  12. Les taxes ou autres charges relatives aux placements d'échafaudages sont toujours à charge du client. Dès le début de nos prestations, l'eau et l'énergie électrique nécessaires à nos travaux sont mis à notre disposition à titre gracieux de la part du client.
  13. Dans tous les cas, où l'intervention d'un coordinateur de chantier est légalement obligatoire, les frais qui en découlent seront à charge du Maître d'Ouvrage. Lorsqu'il s'agit de travaux chez des particuliers (travaux à usage privé) sans l'intervention d'un Architecte, l'initiative de la désignation incombe à l'entrepreneur. Concernant les autorisations d'échafauder, la MAISON-NETTE S.A. se charge de l'introduction de la demande auprès de la commune concernée. En cas de démarches complémentaires d'obtention imposées, le cas échéant par l'administration communale, celles-ci sont mises à charge du cocontractant. Toute indisponibilité donnera droit à une indemnité pour déplacement et main d'oeuvre suivant le barème en régie du secteur de la construction.
  14. Toute interruption imposée par le fait du cocontractant donnera droit au profit de MAISON-NETTE S.A. à une indemnité d'immobilisation du matériel d'échafaudage égale à 0,50 euro par m² par jour d'immobilisation.